Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

1. Définitions

• Client : Toute personne physique majeure ou morale visitant le site dans un cadre professionnel ou personnel.

• Prestations et Services : Ensemble des contenus et informations fournis par https://www.acc-lehavre.fr.

• Contenu : Textes, images, vidéos et autres éléments diffusés sur le site.

• Informations clients : Données personnelles recueillies par https://www.acc-lehavre.fr pour gérer les relations avec les clients, réaliser des analyses et des statistiques.

• Utilisateur : Internaute accédant au site.

• Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• Les notions de « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont celles définies par le RGPD (règlement UE 2016/679).

2. Éditeur du site

• Société : ACC AUDIT COMPTABILITE CONSEIL

• Forme juridique : SAS au capital de 94 000 €

• Adresse : 132 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France

• N° TVA intracommunautaire : FR85404057663

• Responsable de la publication : ACC AUDIT COMPTABILITE CONSEIL – cabinetacc@accweb.fr

• Webmaster : Lescop – contact@intelligence-web.fr

3. Hébergement

• Hébergeur : Hostinger

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Téléphone : +370 645 03378

4. Délégué à la protection des données (DPO)

• Contact DPO : cabinetacc@accweb.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons…) est la propriété exclusive de ACC AUDIT COMPTABILITE CONSEIL, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance. ACC s’efforce de communiquer préalablement toute période d’indisponibilité.

Les informations publiées sont données à titre indicatif. ACC s’efforce de les tenir à jour mais ne saurait être tenue responsable d’omissions ou d’inexactitudes.

7. Responsabilité

L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sans virus, et à jour. ACC décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

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8. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

9. Droit applicable

Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Le Havre, sauf disposition légale contraire.